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Conseil municipal du mardi 2 mai 2017

Au conseil municipal du mardi 2 mai 2017, 20h30 en mairie :

 

1. Vote des différents taux de contributions directes et retrait de la délibération n°2017-25 ;

 

2. Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire – Désignation de représentants de la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;

 

3. Demande de subvention exceptionnelle ;

 

4. Convention de participation de la commune de La Chapelle sur Loire aux frais de scolarisation et aux frais de restauration pour les enfants de sa commune scolarisés à l’école publique primaire Albert Ruelle de Bourgueil ;

 

5. Conditions d’utilisation des véhicules ou matériel de la commune par les agents – Approbation du cadre réglementaire ;

 

6. Syndicat intercommunal Cavités 37 – Adhésion d’une commune ;

 

7. Syndicat intercommunal Cavités 37 – Retrait d’une commune ;

 

8. Questions diverses.