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Conseil municipal du mardi 27 février 2018, 20h30 en mairie

  1. Approbation des procès-verbaux du 18 décembre 2017 et 16 janvier 2018
  2. Vente de terrains communaux – Modification du cahier des charges suite aux bornages
  3. Vente d’une parcelle de terrain non bâti  n° 5 désigné « Pavée – n° 1 »
  4. Vente d’une parcelle de terrain non bâti  n° 6 désigné « Pavée – n° 2 »
  5. Vente d’une parcelle de terrain non bâti  n° 3 désigné « Salpêtrerie – n° 2 »
  6. Echange sans soulte de parcelles situées rue Moïse Amirault entre la commune de Bourgueil et Monsieur Dominique HAUBOIS
  7. Modifications des contrats de location de la salle des fêtes et du hall d’accueil de la salle des fêtes
  8. Vote des différents taux de contributions directes
  9. Attribution des subventions de l’année 2018
  10. Convention relative à l’attribution d’un concours financier à l’Entente Sportive de Bourgueil
  11. Dotation « fournitures scolaires » aux écoles publiques de Bourgueil et à l’école municipale de musique
  12. Subvention d’équilibre du budget service « camping-terrain d’accueil»
  13. Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale
  14. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
  15. Neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées
  16. Examen et vote des budgets de l’exercice 2018
  17. Questions diverses