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Conseil municipal du mardi 3 novembre, 19h30 à la salle des fêtes

En raison du contexte sanitaire, le Conseil municipal se déroulera à huis clos

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2020
1 – FINANCES
1-1 DM 2 – Budget PRINCIPAL
1-2 Admissions en non-valeur – Budget PRINCIPAL
1-3 Collège privé Le Jouteux – Dotation mise à disposition des équipements sportifs

2 – AFFAIRES GENERALES
2-1 Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme
2-2 Rapport d’Activité 2019 de la CCTOVAL
2-3 Salubrité publique – Convention à titre gracieux d’accueil d’animaux en sortie de fourrière
2-4 Salubrité publique – Convention de subvention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats
errants non identifiés
2-5 Salubrité publique – Avenant n°1 à la convention de lutte contre les espèces nuisibles en bordure de cours d’eau

3 – PERSONNEL MUNICIPAL
3-1 Recensement – Création de postes d’agents recenseurs vacataires
3-2 Recensement – Désignation des coordonnateurs communaux
3-3 Adhésion au contrat de groupe du CDG37 – Contrats d’assurance statutaire et frais de gestion 2021/2024

4 – AFFAIRES FONCIERS
4-1 Exercice du droit de préférence – Parcelles cadastrées section C n°21 et 22 sises La Croix Pellerin
➢ Décisions du Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT.
➢ Questions et informations diverses