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Démarches Administratives

PASSEPORTS

Le service accueil de la Ville établit les demandes de passeport biométrique uniquement sur rendez-vous au 02 47 97 25 00.

Si vous souhaitez gagner du temps, vous pouvez compléter les formulaires ci-dessous selon votre situation. Cependant, Il faut prendre obligatoirement rendez-vous auprès de la mairie pour déposer votre dossier et réaliser votre passeport.

Accéder aux formulaires (Lien externe)

 

ACTES D’ETAT CIVIL

> Faire une demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France (Lien externe)

 

AUTRES DEMARCHES LIEES A LA PREFECTURE

> Cartes grises, carte nationale d’identité, carte de séjour… (Lien externe)

 

URBANISME

Service urbanisme

Accueil sur rendez-vous

Permanence téléphonique : lundi, jeudi et vendredi 9h-12h

et 13h30-17h, mardi et mercredi 9h-12h

tél. 02 47 97 25 60

Mail : ctm@bourgueil.fr

 

> Consulter la liste des autorisations du droit du sol – SEPTEMBRE 2014 (Lien externe, PDF)

> Consulter la liste des autorisations du droit du sol – AOÛT 2014 (Lien externe, PDF)

> Consulter la liste des autorisations du droit du sol – MARS 2014 (Lien externe, PDF)

> Consulter la liste des autorisations du droit du sol – FEVRIER 2014 (Lien externe, PDF)

> Consulter la liste des autorisations du droit du sol – JANVIER 2014 (Lien externe, PDF)

> Délibération du Conseil Municipal sur l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture (6 février 2014). (Lien externe, PDF)

> Toutes les démarches liées à l’urbanisme (Lien externe)

 

AUTRES DEMARCHES

> Classées par thèmes (Lien externe)