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Mentions Légales

Identité

 

Ville de Bourgueil

8 rue du Picard

BP29

37140 BOURGUEIL

 

Téléphone : +33 (0)2 47 97 25 00

Fax : +33 (0)2 47 97 98 58

 

Directeur de la publication : Laurence Riguet, Maire.

Hébergement : OXYD SARL – 19 rue Alphonse de Neuville, 75 017 PARIS

Conception et réalisation : Mairie de Bourgueil – Service Communication : Jennifer Adamski et Nathalie Bonneau.

Web Designer : Jennifer Adamski.

Mise en ligne le : 01 juillet 2004.

Mise en ligne (refonte) le : 11 mai 2017.

 

Contenu multimédia du site internet de la mairie de Bourgueil

 

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Bourgueil. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Bourgueil, 8 rue du Picard, BP 29, 37140 Bourgueil.

 

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

 

La mairie de Bourgueil s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.

 

Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

 

Les logotypes présents sur le site Internet

 

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Bourgueil sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Le logo de la mairie de Bourgueil est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Bourgueil, 8 rue du Picard, BP 29, 37140 Bourgueil.

 

Les liens vers le site de la mairie de Bourgueil

 

La mairie de Bourgueil autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

 

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

 

Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Bourgueil à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

 

Déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

 

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1029235. Les informations collectées par le biais du site Internet municipal sont exclusivement destinées à la mairie de Bourgueil. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :
Mairie de Bourgueil, 8 rue du Picard, BP 29, 37140 Bourgueil.

 

Absence de responsabilité de la mairie de Bourgueil

 

La Direction de l’Organisation et des Moyens Techniques de Gestion et la Direction de la Communication s’efforcent d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

 

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière la mairie de Bourgueil sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.