1/ via les liens suivants :

PLANS DE ZONAGES

Centre ville et Ouest

Est

Marcé – Touvois

Nord

Sud

PLANS DE SERVITUDES RELATIFS AUX PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Nord

Sud

REGLEMENTS ECRITS

RÈGLES GÉNÉRALES

UA

UB

A

N

UC

UE

UY

1 AU

2AU

Délibération du Conseil Municipal sur l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture (6 février 2014).

2/ via la plateforme « GEOPORTAIL de L’URBANISME » https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

·      Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national ;

·      Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une autorisation de travaux : demande de permis (permis de construire, d’aménager, de démolir, …) ou une déclaration préalable de travaux.

https://bourgueil.fr/wp-content/uploads/2024/03/DP-ou-PC-3.pdf

https://bourgueil.fr/wp-content/uploads/2024/03/Recours-Archi-1.pdf

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de consulter le PLU afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux (via les plans ci-dessus ou le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME).  

• Saisine par voie dématérialisée ou par dépôt papier en mairie pour les usagers
  Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …) en ligne par voie électronique via le lien vers la plateforme de dématérialisation suivante > https://sve-pln.sirap.fr

• Pour les personnes morales : saisine obligatoire par voie dématérialisée 
  Depuis le 1er janvier 2025 et dans les communes de plus de 3 500 habitants, le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 porte l’obligation pour les personnes morales (architectes, notaires, SCI, SCP, administrations, …) de déposer l’ensemble de leurs demandes d’urbanisme (PC / DP / CU / PA / PD /…) par voie dématérialisée > https://sve-pln.sirap.fr

Consulter le guide d’aide à la saisine dématérialisée > https://bourgueil.fr/wp-content/uploads/2024/03/Guide-PUU-2.pdf

LES FORMULAIRES D’URBANISME

Tableau récapitulatif

Ces formulaires sont disponibles ci-dessous :

Prévoir lien = fichiers

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

• Guide des pièces à fournir

ou sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Vous pouvez également consulter ce site pour toutes questions relatives aux démarches préalables à la réalisation de vos travaux.

LES TRAVAUX

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités :

1/ AFFICHAGE DE L’AUTORISATION D’URBANISME

Après réception de l’arrêté d’autorisation, vous devez opposer sur un panneau d’affichage réglementaire, dont les dimensions ne peuvent être inférieures à 80 cm. Ce panneau devra être installé de façon à ce que les informations qu’il contient soient visibles depuis la voie publique ou des espaces ouverts au public, à minima pendant deux mois et 1 jour ou sur toute la durée du chantier.

2/ DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

Deux mois après la date d’affichage, en l’absence de recours, vous pouvez commencer les travaux. Dans le cas d’un permis (de démolir, de construire ou d’aménager), vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).

3/ DECLARATION D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Le bénéficiaire d’un permis (de construire, de démolir ou d’aménager) adresse, à la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

LA VALIDITE DES AUTORISATIONS :

Le délai de validité du permis de construire est de 3 ans. Il peut cependant être prorogé de 1 an et ce, une seule fois. La demande de prorogation doit être formulée par lettre adressée à la mairie, en double exemplaire, au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité. La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si aucune réponse ne vous parvient dans un délai de 2 mois suivant la date de l’avis de réception ou de la décharge, la prorogation est considérée comme étant accordée.

DEMANDE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC relative aux travaux sur façade(s) et/ou de toiture(s)

Télécharger le formulaire

LA TAXE D’AMENAGEMENT

Plaquette : Prévoir lien = fichier

La taxe d’aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

La taxe vous est demandée pour les opérations suivantes :

Travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment
Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping…)
Changement de la destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. d’un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)
 

Elle est à payer à la suite d’une autorisation d’urbanisme :

·         Permis de construire

·         Permis d’aménager

·         Déclaration préalable de travaux

La taxe est également due en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.

Lien vers le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Lien vers le simulateur : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement